Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service OrbiBrand et l’achat de crédits et d’abonnements auprès de RAHOUBI LIMITED (« OrbiBrand », « nous »). En créant un compte ou en achetant, vous les acceptez.

2. Le service

OrbiBrand propose des noms de marque générés par intelligence artificielle à partir de votre brief, avec une justification, des scores indicatifs et une vérification de la disponibilité des noms de domaine auprès des registres. Les noms « garantis » d’une génération avaient l’extension exigée disponible à l’achat au prix standard au moment de la vérification ; la disponibilité peut changer ensuite, et nous ne réservons aucun nom de domaine pour vous.

OrbiBrand ne fournit pas de conseil juridique. Avant d’adopter un nom, vérifiez vous-même les droits de marque existants dans les pays visés (offices de propriété intellectuelle) ; une recherche d’antériorité par un professionnel est recommandée.

3. Compte

Vous devez fournir une adresse e-mail valide et garder vos identifiants confidentiels.
Un compte est personnel ; l’offre Pro permet d’inviter des collaborateurs dans un espace d’équipe.
Nous pouvons suspendre un compte en cas d’abus (contournement des limites, fraude, contenu illicite).

4. Offres, crédits et générations

Offre Free : 2 générations gratuites de 6 noms, sans carte bancaire.
Une génération payante coûte 100 crédits. Le nombre de noms dépend de votre offre au lancement (12 en Starter ou avec des crédits achetés, 20 en Pro).
Crédits achetés (packs) : sans date d’expiration commerciale.
Crédits mensuels (Starter, Pro) : attribués à chaque paiement, valables jusqu’à la fin de la période, sans report.
Si une génération échoue ou n’atteint pas le nombre de noms promis, aucun crédit n’est consommé.

5. Prix et paiement

Les prix sont affichés en dollars américains (USD), hors taxes ; les taxes éventuellement dues selon votre pays sont indiquées avant le paiement. Le paiement est traité par Stripe ; OrbiBrand ne reçoit ni ne conserve vos données de carte. Une facture et un reçu sont émis pour chaque paiement.

6. Abonnements

Les abonnements Starter et Pro sont mensuels et se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace (Crédits et facturation) : l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée, sans renouvellement.
Passage à une offre supérieure : immédiat, avec facturation au prorata affichée avant confirmation. Passage à une offre inférieure : à la fin de la période en cours.
En cas d’échec de paiement, nous vous prévenons ; sans régularisation, votre compte repasse à l’offre Free, vos projets étant conservés.

7. Droit de rétractation

Le service est un contenu numérique fourni immédiatement. Lors de l’achat, vous demandez expressément son exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès que l’exécution commence. Nos remboursements commerciaux sont décrits dans la politique de remboursement.

8. Vos contenus et les noms générés

Vous restez propriétaire de votre brief et de vos contenus. Vous pouvez utiliser librement les noms générés pour vous, sous réserve des droits de tiers. Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

9. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser OrbiBrand pour un projet illicite, d’automatiser l’accès en dehors de l’API prévue, de contourner les limites ou de tenter d’accéder aux données d’autrui.

10. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du service, sans garantie de résultat commercial. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi accorde aux consommateurs.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur et sa date d’effet sont publiées sur cette page. En cas de changement important, nous vous prévenons par e-mail avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de ce pays.

13. Contact

RAHOUBI LIMITED, 7 Coronation Dephna House, London, NW10 7PQ, United Kingdom. E-mail : support@orbibrand.com.