Comment vérifier si un nom de marque est déjà déposé

Un nom de domaine libre ne signifie pas que le nom est libre de droits. Une marque peut être déposée sans site web, et l’utiliser malgré tout peut vous obliger à changer de nom… après avoir imprimé vos emballages. Voici comment faire une première vérification gratuite.

Les bases de données officielles

• France : la base des marques de l’INPI (data.inpi.fr).
• Union européenne : TMview, qui regroupe les marques de l’EUIPO et de nombreux offices nationaux.
• International : Global Brand Database de l’OMPI (WIPO).
• Royaume-Uni : la recherche de marques de l’UKIPO (gov.uk).
• États-Unis : la recherche de marques de l’USPTO.

Comment chercher efficacement

1. Cherchez le nom exact, puis des variantes proches (orthographe, pluriel, sonorité).
2. Filtrez sur les classes de produits et services qui vous concernent (classification de Nice).
3. Vérifiez le statut : une marque expirée ou refusée n’a pas la même portée qu’une marque en vigueur.
4. Notez les marques proches dans votre secteur : c’est la similarité dans un même domaine qui crée le risque.

Les limites d’une recherche soi-même

Une recherche en ligne repère les conflits évidents, pas les ressemblances subtiles ni les droits non enregistrés (nom commercial, notoriété). Avant un lancement important, faites réaliser une recherche d’antériorité par un conseil en propriété industrielle.